DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

La présente politique régit le droit de rétractation, les modalités de retour des produits ainsi que les remboursements correspondants pour les achats effectués sur le site Éditions Ventinove.

Droit de rétractation

Conformément aux articles 52 et suivants du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »), le Client ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat sans avoir à fournir de motif et sans supporter d'autres frais que ceux prévus par la législation en vigueur et indiqués dans la présente politique.

Le droit de rétractation est exclusivement reconnu aux personnes physiques effectuant un achat à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu'elles pourraient exercer.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, les conditions spécifiques prévues à l'article 13 ci-dessous s'appliquent. En particulier, sous réserve des éventuels droits impératifs reconnus par la législation applicable, l'acceptation d'une demande de retour pour simple changement d'avis concernant une commande hors UE est laissée à l'appréciation d'Éditions Ventinove.

Délai pour exercer le droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur est applicable, le Client peut l'exercer dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Dans le cas d'une seule commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter du jour où le Client, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier produit.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client communique sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, le Client peut soumettre une demande de retour dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Sous réserve des éventuels droits impératifs prévus par la législation applicable, cette demande n'entraîne pas automatiquement l'acceptation du retour par Éditions Ventinove et sera évaluée conformément aux dispositions de l'article 13.

Comment exercer le droit de rétractation et demander un retour

Pour exercer son droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, ou pour présenter une demande de retour, le Client doit communiquer sa décision à Éditions Ventinove au moyen d'une déclaration explicite.

Le Client peut utiliser la procédure de retour disponible sur le site :

• accéder à Mon compte → Retours et rétractations, ou utiliser le bouton disponible sur la page correspondant à la commande ;

• choisir le type de demande, par exemple rétractation/retour ou produit endommagé/non conforme ;

• sélectionner les produits concernés ;

• fournir, lorsque la procédure le demande, les informations utiles au traitement de la demande. L'indication éventuelle du motif du changement d'avis ne constitue pas une condition pour l'exercice du droit de rétractation dans les cas où ce droit est reconnu par la loi.

Pour les commandes livrées au sein de l'Union européenne, une fois la communication envoyée, le Client recevra un e-mail contenant les instructions nécessaires pour effectuer le retour.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, la demande sera préalablement examinée par Éditions Ventinove.

L'envoi de la demande par le Client ne constitue ni une acceptation ni une autorisation automatique de retour.

Éditions Ventinove communiquera par e-mail l'acceptation ou le refus de la demande. En cas d'acceptation, les conditions du retour, les modalités d'expédition, les éventuels frais, les modalités de remboursement ainsi que toute autre information nécessaire seront communiqués et gérés directement entre Éditions Ventinove et le Client.

Le Client devra donc attendre la confirmation écrite et les instructions d'Éditions Ventinove avant de procéder à l'expédition d'un retour relatif à une commande hors UE.

Pour les commandes hors UE également, tous les frais de retour liés à un simple changement d'avis sont à la charge du Client.

Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation est applicable, une fois sa volonté de se rétracter communiquée, le Client est tenu de retourner les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter.

Le délai est respecté si le Client retourne ou réexpédie les produits avant l'expiration de la période de 14 jours.

Les produits devront être retournés conformément aux instructions communiquées par Éditions Ventinove.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, le Client ne devra procéder à aucune expédition avant d'avoir reçu l'acceptation expresse de la demande de retour par Éditions Ventinove.

En cas d'acceptation d'une demande de retour hors UE, le retour devra être effectué exclusivement selon les modalités et dans les délais communiqués directement par Éditions Ventinove au Client.

Il est recommandé au Client de conserver toute documentation relative au retour jusqu'à la fin de la procédure et au versement effectif du remboursement.

Si le Client utilise de sa propre initiative un service d'expédition, lorsque cela est autorisé par les instructions reçues, il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et d'en conserver le justificatif.

Frais de retour

Commandes livrées au sein de l'Union européenne

Pour les commandes livrées dans un État membre de l'Union européenne, les frais directs de retour des produits faisant l'objet d'une rétractation pour simple changement d'avis sont à la charge du Client.

Le Client recevra par e-mail les instructions nécessaires pour effectuer le retour.

Lorsque Éditions Ventinove met à disposition ou recommande un service d'expédition spécifique, les éventuels frais de retour restent dans tous les cas à la charge du Client et pourront, à condition d'avoir été communiqués préalablement, être réglés directement par le Client ou déduits du montant du remboursement.

Commandes livrées en dehors de l'Union européenne

Pour les commandes livrées dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne, tout éventuel retour pour simple changement d'avis est soumis à l'acceptation préalable d'Éditions Ventinove conformément aux dispositions de l'article 13.

En cas d'acceptation, tous les frais de retour sont à la charge du Client.

Éditions Ventinove communiquera directement au Client les modalités à suivre pour effectuer le retour.

Les éventuels droits de douane, taxes, frais de dédouanement, frais d'importation ou d'exportation ainsi que tous autres frais liés au retour international seront à la charge du Client.

Dans tous les cas, le Client est tenu de retourner les produits correctement emballés et protégés, en prenant toutes les précautions raisonnablement nécessaires afin d'éviter tout dommage pendant le transport.

Les dispositions du présent article relatives aux frais de retour en cas de simple changement d'avis ne portent pas atteinte aux droits prévus par la loi pour les produits endommagés, défectueux ou non conformes.

État des produits retournés

Le Client est invité à retourner les produits complets avec leurs éventuels accessoires et, dans la mesure du possible, avec leur emballage, leurs étiquettes et les autres éléments reçus avec le produit.

Le Client peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, de manière analogue à ce qui serait raisonnablement autorisé dans un point de vente.

L'absence ou la détérioration de l'emballage d'origine n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation dans les cas où ce droit est prévu par la loi.

Le Client reste toutefois responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Les produits devront être correctement protégés et emballés afin d'éviter tout dommage pendant le transport.

Dépréciation des produits

Si le produit retourné présente des signes d'utilisation, des altérations, des dommages ou toute autre condition imputable à une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, Éditions Ventinove pourra tenir compte de l'éventuelle dépréciation du bien conformément à la législation en vigueur.

Toute éventuelle dépréciation sera évaluée sur la base de l'état réel du produit retourné.

Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation prévu par la législation applicable, Éditions Ventinove remboursera au Client les paiements reçus au titre des produits faisant l'objet de la rétractation conformément aux dispositions légales.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les délais prévus par la législation applicable.

Éditions Ventinove pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur réexpédition, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Les frais de retour en cas de simple changement d'avis restent dans tous les cas à la charge du Client, aussi bien pour les commandes UE que pour les commandes hors UE.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, le retour et le remboursement correspondant, lorsqu'aucun droit impératif prévu par la loi n'est applicable, seront effectués exclusivement après acceptation préalable de la demande par Éditions Ventinove et conformément aux conditions communiquées et convenues directement avec le Client.

Échanges

Éditions Ventinove ne propose pas d'échange de produits.

Si le Client souhaite acheter un produit différent, une autre variante, couleur, modèle ou tout autre article, il devra, lorsque les conditions requises sont réunies, suivre la procédure de retour prévue dans la présente politique puis passer une nouvelle commande.

La disponibilité du produit souhaité ne peut être garantie pendant la procédure de retour.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas expressément prévus par l'article 59 du Code de la consommation et par la législation applicable.

En particulier, lorsqu'ils sont proposés sur le site, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.

Toute exclusion ne sera appliquée que lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement remplies.

La simple production d'un article en quantité limitée ou la fabrication d'un article à la suite d'une commande n'entraîne pas, en soi, l'exclusion du droit de rétractation lorsque le produit n'est pas réalisé sur mesure ou clairement personnalisé pour le Client.

Les autres exceptions éventuellement prévues par l'article 59 du Code de la consommation s'appliquent également lorsqu'elles sont pertinentes au regard de la catégorie de produits commercialisés.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Le retour d'un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande est distinct de l'exercice du droit de rétractation pour simple changement d'avis.

Dans ces cas, le Client peut utiliser la procédure dédiée disponible dans son compte ou sur la page correspondant à la commande en sélectionnant :

« Produit endommagé / non conforme »

Le Client est invité à décrire le problème constaté et, lorsque cela est possible, à joindre des photographies du produit ainsi que de l'emballage intérieur et extérieur.

Afin de permettre une vérification plus rapide des éventuels dommages survenus pendant le transport, Éditions Ventinove invite le Client à effectuer le signalement de préférence dans les 48 heures suivant la livraison et à conserver le produit ainsi que son emballage jusqu'à la fin de la vérification.

Le délai de 48 heures a uniquement pour objet de faciliter le traitement du signalement et ne limite ni ne réduit les droits reconnus au consommateur au titre de la Garantie légale de conformité.

Après réception du signalement, Éditions Ventinove communiquera par e-mail les instructions nécessaires au traitement de la demande et, si le retour du produit est requis, les modalités correspondantes.

Les dispositions relatives aux frais de retour en cas de simple changement d'avis ne portent pas atteinte aux droits reconnus au consommateur concernant les produits défectueux, endommagés ou non conformes.

Lorsque, dans le cadre de la Garantie légale de conformité ou de toute autre disposition impérative applicable, le retour du produit est nécessaire à la mise en œuvre des recours prévus par la loi, le consommateur ne devra pas supporter les frais qui, conformément à cette législation, incombent au vendeur.

Garantie légale de conformité

Les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la Garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien, lorsqu'elle est applicable.

Pour les biens neufs, la garantie légale a une durée de deux ans à compter de la livraison du produit, conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit aux recours prévus par la loi.

En premier lieu, lorsque les conditions requises sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais.

Dans les cas prévus par la législation, le consommateur peut également avoir droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat.

Les dispositions relatives au droit de rétractation pour simple changement d'avis ne limitent, ne remplacent ni ne portent atteinte aux droits reconnus au Client au titre de la Garantie légale de conformité ou de toute autre disposition impérative applicable.

Retours ne respectant pas les conditions requises

Si le produit retourné ne respecte pas les conditions indiquées ci-dessus — par exemple s'il a été porté, lavé, endommagé, s'il est dépourvu de ses étiquettes d'origine ou s'il est retourné après l'expiration du délai applicable — le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou d'effectuer un remboursement partiel, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Bon à savoir

Nos foulards sont imprimés à la main en petites séries selon des techniques artisanales et, dans certains cas, dans une démarche d'upcycling. De légères variations de teinte ou de petites irrégularités d'impression sont des caractéristiques propres à la fabrication artisanale et témoignent de l'unicité du produit ; elles ne constituent pas des défauts.

Coordonnées du Vendeur

Editions Ventinove

Piazza Sant'Antonino 10, 80067 Sorrento (NA), Italie

N° de TVA : 08772171214

WhatsApp : +39 334 159 4416

E-mail : info@ventinove.shop